Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 107
Marc-Philippe Daubresse, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 47
Nombre de suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 13
Contre 34
L'amendement n° 107 est rejeté.
La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 108 .
