Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 189
Marc-Philippe Daubresse, président :La commission a introduit la notion de « coût raisonnable pour la société » et le Gouvernement a souhaité rétablir celle de pollueur-payeur.
L'amendement n° 1 étant retiré, je mets aux voix l'amendement n° 189 .
(L'amendement est adopté.)
