Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 189
Marc-Philippe Daubresse, président :La parole est à M. le ministre d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 et pour soutenir l'amendement n° 189 , qu'il vient de déposer.
