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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 1er.

Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1 et 189 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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