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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 30, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je constate que ce vote est acquis à l'unanimité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 291 et 850

La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 291 .

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