Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps, pour des raisons de cohérence, les amendements nos 168 et 169 .

Si le groupe socialiste défend un autre découpage que celui que prévoit le texte, ce n'est pas notre cas. Jusqu'à présent, deux de nos commissions avaient un champ de compétences très étendu, qui se traduisait du coup dans le règlement intérieur par un nombre de commissaire très élevé ; nous venons de retenir le principe de huit commissions comptant chacune le même nombre de députés. De même, nous considérons que, si le Gouvernement, investi par l'Assemblée nationale, a souhaité regrouper dans un grand ministère des administrations autrefois distinctes, c'est pour permettre qu'une politique en faveur du développement durable se construise de manière transversale. Un consensus s'est par ailleurs dégagé en faveur de la création d'une commission chargée du développement durable. C'est désormais chose faite et nous nous en réjouissons.

Notre réserve porte cependant sur deux points.

Premièrement, est-il sérieux d'exclure du développement durable l'énergie, qui en est un des enjeux majeurs ? J'ai entendu que, notamment pour le Grenelle II, il faudra sans doute constituer une commission spéciale, mais parler de développement durable sans poser la question de l'énergie nous paraît iconoclaste, sinon incongru. L'amendement n° 168 vise à réparer cette lacune. Je sais certains arbitrages ont été difficiles, chaque président de commission défendant son pré carré, ou ses prérogatives. Reste que notre nouveau règlement doit viser non à leur donner satisfaction, mais à durer et à encadrer la politique. Dans le même esprit, l'amendement n° 169 propose d'inclure l'urbanisme et le logement dans la réflexion sur le développement durable. Le règlement prévoit en effet que la commission du développement durable se saisira des questions de construction, mais non de celles de l'urbanisme et du logement. Quelle absurdité ! Un tel arbitrage témoigne davantage des sphères d'influence des uns et des autres que de la cohérence du travail parlementaire.

L'adoption des amendements nos 168 et 169 donnerait davantage de cohérence à la commission du développement durable créée par la volonté du Président de la République, du Gouvernement mais également de notre Assemblée ; et à ceux qui s'effraieraient de voir les secteurs que j'ai cités échapper à la commission des affaires économiques, je rappelle qu'il lui resterait encore l'agriculture, la pêche, l'industrie, la recherche appliquée et l'innovation, ainsi que la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et communications électroniques, et le tourisme. N'y a-t-il pas là matière à satisfaire un président de commission ?