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Amendement N° 169 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Discuté en séance le 13 mai 2009 ( amendement identique : 73 )

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.

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I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots :

« urbanisme et logement ; ».

II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot :

« territoire ; »,

insérer les mots :

« urbanisme et logement ; ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à compléter la compétence de la future commission de l'aménagement du territoire et du développement durable en lui transférant l'énergie, l'urbanisme et le logement.

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