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Amendement N° 168 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Discuté en séance le 13 mai 2009 ( amendement identique : 72 )

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.

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I. - À l'alinéa 7, supprimer les mots :

« énergie et ».

II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot :

« publics ; »,

insérer le mot :

« énergie ; ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à compléter la compétence de la future commission de l'aménagement du territoire et du développement durable en lui transférant l'énergie, l'urbanisme et le logement.

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