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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

C'est un scandale !

(Les amendements identiques nos 338 et 403 ne sont pas adoptés.)

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