Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il est sage puisqu'il a voté le texte !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion