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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je suis heureux de vous entendre dire que c'est son rôle. En effet, le rôle de la CNIL ne sera pas négligé. Elle assurera toutes ses missions.

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