Intervention de Philippe Gosselin

..je me sens autorisé à communiquer quelques éléments.

Je rappelle d'abord que la CNIL a été l'objet de toutes les attentions, qu'elle a été auditionnée à plusieurs reprises par la commission des lois et que son rapporteur s'en est fait l'écho dans son rapport. J'ajoute que les sénateurs socialistes ont voté ce texte sans polémiquer, ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui.

Comme l'a demandé la CNIL, les agents de l'HADOPI seront assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, ce qui renforcera leur indépendance.