Intervention de Philippe Gosselin

Ce débat sur la constitutionnalité de l'HADOPI et sur l'atteinte aux libertés qu'elle représente me semble surréaliste. On a l'impression qu'on est face à un monstre inconnu, une espèce d'OVNI juridique. Je rappelle qu'il existe déjà des autorités indépendantes – je pense à l'ARCEP, à l'AMF – qui rendent des décisions sans que cela pose des problèmes particuliers...