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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

En réalité, ce n'est qu'au terme d'un long processus qu'interviendra cette fameuse suspension de l'abonnement dont la durée ne sera pas très longue.

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