Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Pas du tout, l'abonnement n'est pas suspendu. Mais vous pourrez faire des observations, saisir l'HADOPI et demander un sursis d'exécution. Toutes les précautions sont donc bien prises.
