Intervention de Christine Albanel

Nous ne sommes ni dans le système anglo-saxon d'absence totale de confidentialité, ni dans celui d'un embouteillage extrêmement coûteux pour les finances publiques auquel nous parviendrions si nous ne mettions pas en place ce projet de loi.

J'entends qu'il y a une espèce de filtrage généralisé alors que nous sommes toujours dans la philosophie précédente selon laquelle ce sont les sociétés d'ayants droit qui vont repérer sur les sites les adresses IP, dans des conditions autorisées par la CNIL. Et la procédure contradictoire existe bien.