Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
L'HADOPI garantira la confidentialité. Différents systèmes ont été mis en place qui prévoient des liens directs entre les FAI et les sociétés d'ayants droit qui ne garantissent aucune confidentialité.
Peut-être faudrait-il comparer le coût de revient de la future Haute autorité au coût d'un déferlement de contentieux, comme on peut le constater en Allemagne où l'en est à 50 000 cas.
