Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les pages 73 à 75 y traitent de l'organisation et des moyens humains et financiers de l'HADOPI. Je vais me faire un plaisir de vous le donner ! (Mme Muriel Marland-Militello donne à M. Christian Paul le rapport n° 1481.)
