Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Monsieur Paul, peut-être n'avez-vous pas lu le rapport de la commission des affaires culturelles.
