Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois mais aussi la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques ont pris en compte les avis qui ont été rendus mais aussi les remarques qui ont été formulées lors des auditions ou encore lors des discussions que nous avons eues avec le Gouvernement. À cet effet, je tiens à remercier Mme la ministre pour le travail constructif que nous avons eu avec son cabinet.
Nous avons repris les suggestions qui nous semblaient les plus opportunes afin d'améliorer et d'enrichir le texte. Du reste, nous avons retenu de nombreux amendements présentés par le groupe SRC...
