Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'aurai l'occasion de répondre aux différentes critiques que vous avez formulées sur l'article 2 à travers les amendements que vous nous présenterez tout à l'heure. Aussi, je me bornerai à vous répondre sur la question de la CNIL.
Monsieur Bloche, la quasi-totalité des suggestions formulées dans l'avis de la CNIL ont été intégrées au projet de loi.
