Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403
Marc Laffineur, président :Nous en venons à deux amendements de suppression de l'article 2, nos 338 et 403.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 338 .
