Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 1er, amendement 32
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 32 , portant article additionnel après l'article 1er.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
