Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement vise à montrer une nouvelle fois combien les députés de l'opposition sont soucieux, à l'ère numérique, du financement de la création, notamment de celle diffusée sur les réseaux. Nous avons estimé qu'il fallait définir une plus juste répartition des revenus générés par la création dans le cadre du développement de l'économie numérique, et nous avons voulu accorder une attention particulière aux artistes interprètes qui doivent se battre pour bénéficier d'une rémunération équitable.

Il s'agit donc de permettre une meilleure répartition des recettes publicitaires. Certains sites gratuits de téléchargements légaux – pour reprendre votre appellation – vivent des revenus de la publicité. Dès lors qu'il y a rémunération, il faut mieux répartir ces recettes. Je sais, madame la ministre – vous ne vous en cachez pas –, que vous passez votre temps sur Deezer (Sourires) : avec un tel site, producteurs et éditeurs s'en tirent ; mais la vérité est un peu plus sombre pour les auteurs ou les artistes interprètes. La redistribution n'a en tout cas rien d'équitable. Cet amendement vise donc à y remédier.

Il ne s'agit nullement de faire en sorte, en taxant indûment ces sites, qu'ils ne puissent plus vivre de leurs recettes publicitaires. Mais ne taxons-nous pas celles que perçoivent les chaînes de télévision, qu'elles soient publiques ou privées ? C'est dans la logique des choses. Nous souhaitons que ces sites de téléchargement gratuit puissent continuer à exister, mais nous considérons qu'on peut imaginer une meilleure répartition de leurs recettes publicitaires.