Intervention de Patrick Bloche

Nous avons eu cette discussion en commission spéciale. Nous étions d'accord avec le rapporteur et je pense que ce n'est pas par hasard.

Il y aurait quelque paradoxe à vouloir faire du Conseil supérieur le régulateur de l'Internet, comme ont essayé de le faire certains de nos collègues lors de la discussion de ce projet de loi, et à lui enlever sa compétence naturelle, dans son domaine de compétence le plus évident, à savoir la régulation de la radio et de la télévision.

Les comités techniques radiophoniques, pour l'instant, n'ont qu'une compétence consultative, dans le cadre de l'examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d'autorisation.

Pour assurer une cohérence nationale dans la reconduction des autorisations d'émettre des radios locales, il faut une autorité de régulation nationale, qui, bien sûr, continuera à travailler par les CTR, mais qui sera l'instance décisionnelle comme c'est le cas actuellement. Nous ne voulons pas de changement en ce domaine.