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Amendement N° 140 (Rejeté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 16 décembre 2008 ( amendements identiques : 415 416 417 418 419 420 421 )

Déposé le 21 novembre 2008 par : M. Kert, M. Mathus, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, M. Lurel, Mme Boulestin, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, Mme Got.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de suppression de l'article relatif aux comités techniques radiophoniques.

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