Intervention de Alain Néri
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 125 196 214
Alain Néri, président :En conséquence, l'amendement n° 215 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 22 .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
