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Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 125 196 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

En conséquence, l'amendement n° 215 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 22 .

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

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