Intervention de Patrick Bloche

Il est dommage, monsieur le rapporteur, que vous n'ayez pas développé la défense de votre amendement, puisqu'il vise à supprimer une disposition que vous vouliez nous faire voter, et qui aurait imposé au titulaire de l'abonnement non seulement de surveiller sa connexion – ce qui lui aurait créé une difficulté particulière au cas où celle-ci serait utilisée par toute la maisonnée – mais encore de surveiller les communications électroniques en ligne, c'est-à-dire tous les mails, de son entourage. Pour éviter bien des perturbations dans les familles, et pour que la correspondance privée reste réellement privée et ne soit pas concernée par les dispositions funestes de cette loi, nous avons déposé cet amendement. Vous avez déposé le même, monsieur le rapporteur, revenant ainsi à une certaine sagesse. Nous ne pouvons que nous en réjouir.