Intervention de Alain Néri
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 164 213
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 164 et 213 .
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 164 .
