Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Vous nous répondez : « Pas de problème, il faut un logiciel pare-feu. » Soyons sérieux ! M. Karoutchi, qui représente également le Gouvernement sur ces bancs, a indiqué que la loi s'appliquerait dans quelques semaines seulement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion