Intervention de Patrick Bloche

Continuons donc à légiférer pour rien, et défendons nos amendements. En l'occurrence, cet amendement n° 105 rectifié vise à supprimer les alinéas 96 à 100 de l'article 2. Dès lors que nous avons réclamé la suppression de la sanction ultime, autrement dit la coupure de l'accès à Internet, nous demandons en toute logique la suppression des alinéas qui instaurent une curiosité juridique supplémentaire et accroissent la dimension aléatoire et arbitraire de la HADOPI : la possibilité pour celle-ci de proposer selon son bon vouloir – à la tête du client en quelque sorte – une transaction à l'internaute. Ces dispositions reprennent d'ailleurs fidèlement celles qui concernent la sanction ultime : la coupure de l'accès à Internet.

Nos collègues députés européens ont tenté de stopper la logique à l'oeuvre, pour des raisons de divers ordres. Ce qui est passionnant dans le vote intervenu au Parlement européen, c'est qu'il a transcendé les clivages politiques traditionnels au sein de l'institution européenne : 407 voix pour, 57 voix contre. Une énorme majorité d'eurodéputés a décidé qu'Internet avait pris une telle place aujourd'hui dans la vie de nos concitoyens européens qu'en couper l'accès remettait en cause un droit essentiel, fondamental. Nous avons eu l'occasion de vous dire à quel point, pour rechercher un travail, pour effectuer les procédures administratives, pour se cultiver ou accéder à des matières éducatives, Internet était devenu un élément déterminant.

Nous restons, à ce stade du débat, insatisfaits de vos réponses. Vous voulez nous faire croire, madame la ministre, que le vote de l'amendement Bono serait un non-événement et vous répétez qu'il n'a aucun rapport avec notre débat. Expliquez-moi alors pourquoi M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, a pris la plume le 3 octobre 2008 pour écrire à son ami politique M. Barroso…