Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 239 940 618 1046
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Les amendements nos 239 , 940 et 618 proposent que tout établissement de crédit soit tenu d'ouvrir un livret A à toute personne qui en effectue la demande. L'amendement n° 1046 , de même qu'un amendement n° 206 , vise à ouvrir à toutes les banques la faculté de s'engager dans l'obligation d'ouvrir un livret A.
La commission des affaires économiques a adopté l'amendement n° 239 de la commission des finances et repoussé les autres amendements. Mais, à titre personnel, je suis défavorable à tous. L'idée peut paraître séduisante, mais elle revient à confier à ces établissements une mission d'accessibilité bancaire via le livret A, ce qui ne peut que fragiliser l'équilibre général de la réforme proposée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or j'ai souligné qu'il fallait essayer au contraire de le respecter et de le garantir.
Le Gouvernement propose pour sa part de confier à la seule banque postale la mission d'accessibilité bancaire via le livret A. L'Union européenne a d'ailleurs reconnu, sinon recommandé, la spécificité du service de la banque postale. L'idée semble pertinente, compte tenu de la taille du réseau. La banque postale revendique elle-même cette mission. M. Bailly m'a lui-même écrit à ce sujet.
