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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 29, amendements 1310 1311 1312 1377 1378 1379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Cela veut dire qu'un amendement rédigé différemment sera présenté en deuxième lecture…

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