Amendement N° 1379 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« En outre, la France soutiendra au niveau européen l'élaboration, l'adoption et la mise enoeuvre d'une véritable politique forestière intégrée incluant notamment les principes de préférence communautaire, de gestion durable de la forêt européenne, et de sauvegarde de la biodiversité forestière ordinaire et remarquable. »
Exposé Sommaire :
Au-delà de l'exigence d'un meilleur contrôle des bois illégaux importés, l'Union Européenne doit se doter d'une politique forestière intégrée, s'appuyant sur des principes forts comme ceux de la préférence communautaire, de la gestion durable des forêts et de la conservation de la biodiversité forestière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.