Amendement N° 1310 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
À l'alinéa 2, après le mot :
« climat ; »
insérer les mots :
« à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des standards reconnus, mais en précisant que cette certification doit donner toute les garanties de gestion durable des espaces forestiers d'où sont issues ces importations.
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