Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 29, amendements 1310 1311 1312 1377 1378 1379
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Nous souhaitons cette certification, car elle résulte d'un engagement du Grenelle. Cependant, il n'est pas possible de l'organiser dans le cadre proposé par ces amendements, car cela doit passer par Bruxelles. Nous pousserons donc la Commission à la roue pour qu'elle fasse des propositions. Cela se passera lundi et mardi.
