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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 29, amendements 1310 1311 1312 1377 1378 1379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Madame la présidente, je précise que les amendements 1378 et 1379 portent sur la réglementation communautaire. J'aimerais connaître la position que la France a adoptée, dans le cadre des actuelles négociations européennes, concernant la gestion durable des forêts.

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