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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 29, amendements 1310 1311 1312 1377 1378 1379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1310 .

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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