Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 32, amendement 50
Marc-Philippe Daubresse, président :L'amendement n° 50 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 161 . La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir ce sous-amendement et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 138 et 50 .
