Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 22 bis, amendement 74
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'amendement n° 74 , modifié par le sous-amendement n° 158 rectifié .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
