Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 22 bis, amendement 74
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 74 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 158 rectifié .
L'amendement n° 74 a été défendu.
La commission et le Gouvernement y sont favorables, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 158 rectifié .
Je mets aux voix le sous-amendement n° 158 rectifié .
(Le sous-amendement est adopté.)
