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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 106 et 92 , pouvant être soumis à une discussion commune malgré leur place.

L'amendement n° 92 fait l'objet d'un sous-amendement n° 162 .

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 106 .

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