Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 106
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 106 et 92 , pouvant être soumis à une discussion commune malgré leur place.
L'amendement n° 92 fait l'objet d'un sous-amendement n° 162 .
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 106 .
