Intervention de Yves Cochet

L'amendement n° 267 étant identique, je me contenterai de compléter les propos de notre collègue Grosdidier.

Le Sénat ou le Gouvernement est victime du « syndrome Le Grand ». Il faut bien le dire ! Que s'est-il passé au Sénat ? Un sénateur UMP, président du comité de préfiguration du Haut conseil, a réuni ce comité qui a d'ailleurs rendu un avis très intéressant et, comme vous le dites parfois de manière « euphémisante », équilibré sur le Monsanto 810. Du coup, le Gouvernement, dans sa grande sagesse, a suivi l'avis du comité de préfiguration et déclenché la clause de sauvegarde. Pourtant, le sénateur Le Grand a dû, vous le savez parfaitement, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, après une sorte d'« arrangement entre amis » – appelons cela ainsi, pour ne pas être plus vachards – retirer les dizaines d'amendements qu'il avait déposés. Or, dans la mesure où il était président du comité de préfiguration, il a évidemment été interrogé par les médias. Comment voulez-vous contraindre la parole des gens, que ce soit celle du président du Haut conseil ou des autres membres éminents, indépendants nommés pour leurs qualités et leurs compétences ? Il est bien précisé d'ailleurs dans le paragraphe que nous voulons supprimer que cette disposition concernerait même les avis donnés à titre personnel, lesquels n'engageraient pas le Haut conseil dans son ensemble. La propre opinion de ses membres serait-elle donc interdite d'expression ? Nous venons de manifester pour la liberté d'expression en Chine, pour la liberté du Tibet et nous devrions accepter la création d'un Haut conseil des biotechnologies dont les membres ne pourraient pas s'exprimer à titre personnel dans les débats, à la télévision ou dans les journaux ? Mais on marche sur la tête ! Ce paragraphe est liberticide ! Je fais appel aux plus hautes valeurs de la liberté d'expression que nous partageons tous : il faut supprimer cet alinéa de la loi !