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Amendement N° 128 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendements identiques : 267 396 )

Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 18 de cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de permettre aux membres du Haut conseil de s'exprimer publiquement sans avoir à en référer au préalable au Président de cette instance. Dans un souci de transparence vis-à-vis des citoyens, les informations qui peuvent leur être apportées en matière d'OGM ne devraient pas être soumises à autorisation du Président. Le collège de la société civile devrait tout particulièrement avoir la charge d'assurer la jonction avec les citoyens sur l'ensemble des questions qui les concernent directement. Le filtre que pourrait exercer le Président risquerait au final d'aggraver la « cassure » entre la société et le Haut conseil.

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