Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendements 44 324 325 45 46 326
Bernard Accoyer, président :À l'article 34, je suis saisi par la commission des lois de six amendements de coordination, auxquels le Gouvernement est favorable.
Je vais mettre successivement aux voix ces amendements, nos 44 , 324 , 325 rectifié , 45 , 46 et 326 .
(Ces amendements sont adoptés.)
