Amendement N° 325 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Warsmann.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. - Dans l'alinéa 1 de cet article, après les mots :
« 25, les articles »,
insérer la référence :
« 34-1, ».
II. - En conséquence, dans l'alinéa 2, supprimer la référence :
« 34-1, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. L'article 12 du projet de loi constitutionnelle prévoit qu'une loi organique fixera les conditions dans lesquelles les assemblées peuvent voter des résolutions.
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