Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30 sexies, amendement 303
Bernard Accoyer, président :Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 305 , 302 , 250 rectifié et 303 ?
