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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendements 21 277 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

…par l'interprétation que vous donnez de cet amendement, les garanties que nous voudrions attacher au principe de recevabilité de tout amendement déposé en première lecture, en séance comme en commission.

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