Intervention de Arnaud Montebourg

En commission, monsieur le rapporteur, vous nous avez dit : ne vous inquiétez pas, je vais déposer un amendement qui va poser la recevabilité, sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, qui ont déjà été débattus par ailleurs, de tout amendement déposé en première lecture.

Et là, vous nous dites : non, non, cela n'a rien à voir avec le droit d'amendement. Vous refusez donc de nous donner les garanties que nous vous demandions à l'instant. Il s'agit simplement, nous dites-vous, de lutter contre la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les cavaliers législatifs.

Par conséquent, nous voyons bien que vous restreignez vous-même,…