Intervention de Arnaud Montebourg

Je voudrais interroger le Gouvernement et le rapporteur sur l'interprétation qu'il conviendra de donner de l'analyse que fait le constituant de ce qu'il s'apprête à voter, je crois, à l'unanimité.

Je voudrais, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous disiez ce que signifie le fait qu'un amendement est « recevable en première lecture ». Cela veut-il dire qu'il est recevable en commission, donc en séance ? En commission, s'il a été rendu recevable et qu'il est rejeté, cela veut-il dire qu'il ne peut plus être examiné, qu'il n'est plus recevable en séance ? C'est la question du « et » et du « ou » qui faisait l'objet de notre contestation tout à l'heure.